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Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d'État,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... compter du 16 mars 2024.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize janvier deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté n° 2011-5 du 28 février 2011 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services ... ° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six ... Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...